Quelques sites sur le droit d'auteur
Synthèse sur le droit d'auteur sur internet
Les règles générales du droit d'auteur ainsi que les règles spécifiques aux textes, aux photos, à la musique, aux vidéos, aux oeuvres artistiques et
aux logiciels.
EducNet : Guide pratique du droit d'auteur sur internet
Guide qui explique comment savoir si une oeuvre est protégée par le droit d'auteur et comment l'utiliser.
Droit et obligation des Universités numériques thématiques (UNT)
Explication de ce qu'est une oeuvre protégée par le droit d'auteur ; comment identifier l'auteur d'une oeuvre et quels sont ses droits ; comment exploiter
les droits de l'auteur ; comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ; quelles sont les sanctions en cas de violation des droits.
Droits d'auteur : accords sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement
Mise en oeuvre de cinq accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche. Chacun des grands accords de
la propriété littéraire et artistique sont pris en compte : l'écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l'audiovisuel.
Ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images.
Internet sans crainte : Le téléchargement sur Internet
Le téléchargement est-il forcément illégal ? ; Qu'est-ce que le streaming ? ; Que risque-t-on si l'on télécharge de manière illégale ?
Nom de code HADOPI : comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement
Le système HADOPI désigne la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Il comprend deux lois : la loi favorisant
la diffusion et la protection de la création sur internet (voir le lien suivant), la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur
internet.
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (France)
Version consolidée au 30 octobre 2009. La loi concerne le droit d'auteur sur internet.
Loi sur le droit d'auteur (Canada)
Loi à jour en date du 11 novembre 2009. La loi concerne le droit d'auteur en général.
9 questions pour tester vos connaissances des droits d'auteur sur l'image et le son.